Termes Et
Conditions
Vous
trouverez ci-dessous les
termes et conditions
pour l'usage des services Internet
fournis
par TerraNet. En utilisant
votre compte
vous acceptez de
vous conformer aux
règlements.
Tous les clients ayant
une connection dial-up sont
soumis à
ces termes et conditions.
TerraNet se réserve
le droit de terminer
l'adhésion et de rendre
invalide le compte de tout
membre qui viole les termes
et conditions
suivants:
TerraNet
n'autorise pas la transmission et
la distribution de tout genre d'e-mail en
vrac à travers
son réseau. De plus, envoyer
tout genre d'e-mail invalide
est interdit.
TerraNet se réserve
le droit de prendre
toutes les précautions nécessaires
pour prévenir de tels envois
électroniques, et
d’annuler le compte de tout
violateur.
TerraNet
se réserve le droit de
désactiver l'e-mail de tout client
connecté par dial-up s'il
s'avère que son compte
a été inactif
pour au moins 3 mois.
TerraNet
ne loue,
n'échange, ne vend
ni ne révèle
ses listes de
distribution en aucun cas.
D'autre part TerraNet
ne divulgue point
d'informations au sujet de
ses visiteurs
de site.
TerraNet
ne
suit pas la trace des visiteurs de son Website.
Cependant il lui
est possible
d'utiliser des informations
limitées au sujet de visites
faites à son site
afin d'enquêter sur,
et d'analyser des modèles
communs de la circulation et
afin d'exécuter un système
standard d'entretien.
Les clients de
TerraNet connectés par dial-up
acceptent de garder leurs
mots de passe
du compte confidentiels
et n'autorisent pas
d'autres personnes à
utiliser leurs
comptes à part les membres
de la famille. Les comptes
dial-up de TerraNet
ne sont
par prévus pour de multiples
utilisateurs .
Vu que
les informations communiquées
à travers
l'Internet ne sont
pas privées en général,
TerraNet ne promet
pas la sécurité à
ses clients quant
à ce
sujet. Ces derniers
devraient prendre
régulièrement des mesures de
sécurité (cela inclut
le fait de changer les mots de passe
de l'e-mail et de leur connection
par dial-up) dans le but de sauvegarder
le caractère confidentiel
de leur
mot de passe et /ou
de leur identification.
Les clients de
TerraNet connectés par dial-up
possèdent le droit de mettre
fin à leurs
comptes existants à
tout moment.Les paiements
mensuels existants
ne sont pas remboursables.
Les clients de
TerraNet connectés par dial-up
consentent à ne
point obtenir ou
tenter d'obtenir un
accès illégal.
Ils consentent
aussi à
ne point mettre en danger
ou endommager de n'importe
quelle nature le réseau
de TerraNet ou
ses informations
classifiées ou ses
souscripteurs.
L'envoi
de toute information ou
matière qui violent tout règlement
loi ou traité
international régional ou
local ,est
interdit. La connection de TerraNet
par dial-up offre à
l'utilisateur un accès au
contenu protégé par des copyrights,marques
déposées et autres
droits de propriétés intellectuelles,de
tout troisième parti.
TerraNet
ne contrôle pas
du tout le contenu
de l'information qui traverse son réseau.
L'accès
à toute information
obtenue grâce au service de
TerraNet est
au propre risque
du client connecté par dial-up.
TerraNet désavoue
toute responsabilité quant
à la précision ou
qualité exacte des
informations obtenues à
travers ses services de
connection par dial-up .
L'usage
de tout compte dial-up, signifie
que le client a lu
et consenti aux termes et
conditions de TerraNet.
Pour des
informations
supplémentaires au
sujet de ces termes
et conditions vous êtes
priés de nous contacter
électroniquement à
l'adresse suivante
info@terra.net.Ib
Ou
veuillez nous
appeler au numéro suivant:
01-565250.